Le règlement

ADHÉSION

 1. L’adhésion à l’Association est annuelle. La période débute le 1er septembre pour se finir le 31 août de l’année suivante. La demande d’adhésion est acceptée dès réception de l’ensemble des pièces demandées et du montant de la cotisation. L’adhésion à l’Association vaut acceptation du présent règlement ainsi que des règlements intérieurs des structures d’accueil (piscines, salles de sports, hôtels, etc.). Toute personne adhérente à l’Association sera affiliée à la Fédération Française de Natation.

2. Dans la limite des places disponibles, et sous conditions d’acceptation des conditions tarifaires, les membres adhérents peuvent participer aux activités organisées par l’Association. Les droits de participation aux activités sont à régler lors de l’inscription initiale.

3. Le paiement des droits de participation aux activités donne lieu à délivrance d’une carte de membre à présenter obligatoirement au personnel des piscines. Un membre pourra se voir refuser l’accès aux activités en cas de non présentation de la carte de membre à la caisse.

4. Le paiement des droits de participation aux activités comprend :

  • le droit d’entrée aux centres nautiques (Mutzig ou Dachstein)
  • le droit de participation aux cours sélectionnés lors de l’inscription.
  • les assurances nécessaires à l’activité
  • les droits d’engagement aux compétitions de la Fédération Française de Natation

5. La cotisation n’est pas remboursable.

6. Les droits de participation ne sont pas remboursables. Une exception à cet article est convenue dès lors que la demande de remboursement est formulée à l’issue des deux premières séances de la saison, et ce avant la troisième séance à laquelle aurait dû participer le membre.

7. Une fermeture éventuelle du centre nautique lors des périodes d’activité ne donnera lieu à aucun remboursement des droits de participation aux activités.

DÉROULEMENT DES COURS

 

8. Les cours sont dispensés de septembre à juin à l’exception des congés scolaires. Cependant, certaines activités pourront être proposées pendant ces congés. Les membres pratiquants seront régulièrement informés des dispositions prises durant ces périodes.

9. Les membres pratiquants prendront toutes leurs dispositions pour arriver à l’heure et en tenue au bord du bassin. Le port du maillot de bain sportif est obligatoire.

10. Tout changement de groupe ou d’horaire sera soumis à l’accord préalable des éducateurs sportifs concernés.

11. L’accès aux vestiaires est possible au plus tôt 15 minutes avant le début de la séance.

12. Les membres pratiquants s’engagent à quitter l’établissement au plus tard 25 minutes après la sortie de l’eau.

13. La responsabilité de l’AC2M est engagée de la première à la dernière minute de cours.

14. Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents lors des passages dans les douches et aux vestiaires. L’AC2M ne pourra être tenu responsable en cas d’incident ou d’accident survenant en dehors des cours.

15. Les parents prendront leurs dispositions pour que les enfants ne soient pas laissés seuls à la piscine avant le début des cours et après la fin des cours.

16. L’entrée dans l’eau n’est autorisée qu’en présence de l’éducateur responsable du groupe. Les enfants doivent s’installer sur les bancs sur les côtés du bassin. Une exception à cet article s’applique aux enfants du jardin aquatique qui seront pris en charge par les éducateurs à partir du pédiluve, à la sortie des douches.

17. Les vestiaires ne sont pas surveillés. L’AC2M ne pourra être tenu responsable d’une perte ou d’un vol.

18. L’accès des parents et autres accompagnateurs au bassin n’est pas toléré pendant les séances. Toutefois, en cas d’ouverture simultanée au public, ceux-ci peuvent venir nager en s’acquittant du droit d’entrée « public » à la caisse.

DISCIPLINE

19. Le membre est soumis au règlement intérieur de l’établissement, par conséquent :

  • l’accès au bassin n’est pas autorisé en tenue de ville.
  • les chaussures sont interdites dès la sortie des vestiaires ou cabines.
  • il est interdit de courir et de manger au bord du bassin.
  • les cheveux longs et mi-longs doivent être attachés dans l’eau.
  • les caleçons de bain et vêtements assimilés sont interdits dans l’eau.
  • la douche est obligatoire avant le cours
  • le respect des espaces hommes et femmes est obligatoire pour les membres comme pour les parents ou accompagnateurs.

20. Le montant des amendes infligées par les instances fédérales à l’AC2M seront financées par les auteurs des comportements ayant conduit aux sanctions. Une exception à cet article est convenue dès lors qu’il s’agit d’un forfait prévu et annoncé au moins 8 jours avant la compétition, ou en cas de forfait pour raison médicale, sous réserve de présentation d’un certificat médical déposé avant le jour de la compétition.

21. Les comportement irrespectueux, agressifs ou malveillants à l’encontre de membres, d’éducateurs, de dirigeants, du personnel de l’établissement ou d’arbitres sont strictement interdits.

ACTIVITÉS

22. La participation régulière aux cours est un gage de qualité de l’enseignement et de progression. Une absence supérieure à 2 semaines devra être signalée par mail au club en précisant les raisons de cette absence.

23. L’inscription dans un groupe « compétition » est soumise à l’acceptation d’un contrat moral établi entre le membre pratiquant, son représentant légal et son entraineur. Un document précisant les modalités de fonctionnement des groupes est remis en début de saison et fait référence. Le non-respect des règles internes au groupe compétition pourra entraîner la réorientation du membre pratiquant vers d’autres activités, sous réserve de la capacité d’accueil.

24. Une évaluation annuelle est programmée en fin de saison pour les écoles de natation. Sa forme et son contenu sont déterminés par la commission technique. La participation des enfants à cette évaluation est obligatoire.

 

SANCTIONS

25. Le non-respect du présent règlement intérieur pourra donner lieu à des sanctions sous la forme de suspension temporaire ou définitive des droits de participation aux activités. Les sanctions pourront être accompagnées de mesures éducatives. Les sanctions sont prononcées par le Comité Directeur après étude des faits et entretiens avec les différentes parties concernées.

Les fautes particulièrement graves pourront également faire l’objet d’une radiation de l’Association adopté en réunion de Comité Directeur.

 

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